Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 917 - Règlement de l'agglomération sur le Comité consultatif agricole de l'Agglomération de Québec

Texte intégral
17.Chaque membre du comité a une voix.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage égal des voix, la décision est réputée rendue dans la négative.
Le vote se prend à main levée ou s’exerce à haute voix. Outre le cas prévu à l’article  19, un membre qui participe à l’assemblée ne peut s’abstenir de voter.
17.Chaque membre du comité a une voix.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage égal des voix, la décision est réputée rendue dans la négative.
Le vote se prend à main levée ou s’exerce à haute voix. Outre le cas prévu à l’article  19, un membre qui participe à l’assemblée ne peut s’abstenir de voter.